Conditions particulières de vente

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE – PETAL EVASION SAS – SEYCHELLES ATTITUDE

Les présentes Conditions Particulières de Vente régissent les ventes de voyages et prestations touristiques proposées par PETAL EVASION SAS, en agence, à distance ou via le site www.seychelles-attitude.com. Elles complètent les informations précontractuelles et descriptifs transmis au client. Toute réservation implique leur acceptation sans réserve.

1. FORMATION DU CONTRAT
   Le contrat est formé à réception du contrat de vente   (signature ou accord écrit) accompagné du paiement de l’acompte. Le client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires et vérifier l’exactitude des informations fournies.

2. PRIX
   Les prix sont exprimés en euros TTC et comprennent uniquement les prestations mentionnées au contrat. Les prestations non mentionnées ne sont pas incluses.
   Les prix peuvent être révisés conformément au Code du tourisme (transport, taxes, taux de change). Aucune augmentation ne peut intervenir à moins de 20 jours du départ. Au-delà de 8 %, le client peut annuler sans frais.

3. MODALITÉS DE PAIEMENT
   Acompte : 30 % du montant total du séjour + 100 % du transport aérien si émis
   Solde : 40 jours avant départ sans relance

Paiements acceptés :

• carte bancaire

• virement

• espèces (dans la limite légale de 1 000 €)

Chèques vacances non acceptés.

Le respect des échéances de paiement constitue une condition essentielle du contrat. En cas de non-paiement, PETAL EVASION SAS pourra annuler le dossier, appliquer les frais d’annulation et libérer les prestations sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

4. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
   Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique.

5. CESSION DU CONTRAT
   Le client peut céder la partie séjour de son contrat à un tiers sous réserve de notification au moins 7 jours avant départ. Des frais peuvent s’appliquer.

6. ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
   Billets d’avion : non remboursables dès émission
   Prestations terrestres :
   +61 jours : 150 € par personne
   60-45 jours : 30 % du montant du séjour
   44-30 jours : 50 % du montant du séjour
   29-21 jours : 80 % du montant du séjour
   – de 20 jours : 100 % du montant du séjour

Assurances et frais engagés non remboursables.

Aucun frais ne sera appliqué uniquement en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables à destination affectant significativement le voyage au sens du Code du tourisme.

7. ANNULATION POUR NOMBRE INSUFFISANT
   PETAL EVASION SAS peut annuler si le nombre minimum de voyageurs dans le cadre d’un voyage de groupe n’est pas atteint. Le client sera remboursé intégralement.

8. TRANSPORT AÉRIEN
   Les horaires sont indicatifs et peuvent être modifiés.
   Les compagnies peuvent être modifiées conformément à la réglementation.
   Le client est informé de la liste noire des compagnies aériennes.

Les taxes aéroport peuvent être remboursables selon conditions des compagnies.

Bagages :

• bagages cabine et soute soumis aux règles de la compagnie

• aucun remboursement en cas de perte d’objets de valeur placés en soute

Femmes enceintes, mineurs, conditions spécifiques : responsabilité du client de vérifier.

9. PRÉ-POST ACHEMINEMENT
   Les trajets avant et après le vol international réservés à part du dossier par le client sont sous la responsabilité du client en cas de retard ou correspondance manquée.

10. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
    PETAL EVASION SAS informe le client des formalités à titre indicatif.
    Le client doit vérifier auprès des autorités compétentes.
    Aucun remboursement en cas de non-conformité.

11. HÉBERGEMENT
    Les hôtels peuvent être remplacés par des établissements de catégorie équivalente.
    Les chambres sont disponibles selon les règles locales (check-in / check-out).
    Les types de chambres sont soumis aux disponibilités locales.

12. CROISIÈRES ET EXCURSIONS
    Les itinéraires, escales et horaires sont susceptibles d’être modifiés sans préavis pour des raisons techniques, météorologiques ou de sécurité.
    Le capitaine est seul décisionnaire.
    Les excursions peuvent être modifiées ou annulées sans indemnité.

13. ACTIVITÉS ET LOISIRS
    Certaines activités comportent des risques. Le client reconnaît les accepter et en assumer la responsabilité.

14. LOCATION DE VÉHICULE
    Soumise aux conditions du loueur.
    Le client est responsable du respect du code de la route local et des assurances souscrites.

15. BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS
    Les bagages restent sous la responsabilité du client.
    Il est recommandé de ne pas transporter d’objets de valeur en soute.

16. PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
    Les photos sont non contractuelles.

17. RESPONSABILITÉ
    PETAL EVASION SAS est responsable de la bonne exécution du contrat sauf faute du client, tiers ou circonstances exceptionnelles.

18. RÉCLAMATIONS
    Toute difficulté doit être signalée immédiatement sur place.
    Toute réclamation doit être adressée sous 15 jours après le retour avec justificatifs à :
    contact(@)seychelles-attitude.com

19. MÉDIATION
    Médiateur du Tourisme et du Voyage –

    Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
    BP 80 303
    75823 Paris Cedex 17
    France

    Site internet : www.mtv.travel
    Email : info@mtv.travel
    Téléphone : +33 (0)1 42 67 96 68

    www.mtv.travel 

20. DONNÉES PERSONNELLES
    Traitement conforme au RGPD.
    Droit d’accès, rectification et suppression via contact(@)seychelles-attitude.com

21. DROIT APPLICABLE
    Droit français applicable.